Contactez-nous
Conditions générales de vente
TRANSFERT DE FILMS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par la société «Media RC » sous le régime de l’auto-entreprise dont les locaux sont situés au 45, rue de St Cyr, 69009 Lyon ayant pour numéro de siret 50986602600016
Et d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à nos services que ce soit par le biais du site internet www.media-rc.com ou directement en passant dans nos locaux
Ces conditions de vente sont les seuls valables concernant les prestations proposées par la société « Media RC ». La société « Media RC » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande de devis effectuée par l’acheteur.
1- Prix et Consistance de la Prestation
• Tous les prix s’entendent hors taxes. Media RC n’est pas soumis à la T.V.A. (T.V.A. non applicable, art.293B du CGI).
• Les prix sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission de ce présent document.
• Le montant du devis effectué en ligne peut être révisé en fonction de la quantité de marchandise reçue. Si celle-ci est différente de celle indiquée sur le devis, Média RC se réserve le droit de proposer un nouveau devis pour acceptation.
• Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le chapitre « Contenu de l’offre ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même chapitre.
• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
2 – Paiement et Expédition
• Le solde est réglé au plus tard, une fois le travail effectué et avant l’expédition.
• Paiements par chèques libellés à l’ordre de Media RC, par virements bancaires.
• L’expédition se fait après vérification du règlement.
• L’expédition du Produit Fini se fait par lettre à bulles en recommandée, Media RC décline toutes responsabilités en cas de détérioration du Produit Fini lors de la livraison, et de toute erreur d'expédition du Produit Fini et/ou du Support Initial due à une saisie erronée par le Client de son adresse. Il est possible de procéder à une réexpédition du produit après paiement des frais de port occasionnés.
•Si le client souhaite récupérer ses supports d’origine, l’expédition se fait par colis recommandé incluant également le support final.
•Pour les habitant de Lyon, la remise peut s’effectuer en main propre évitant ainsi tout frais de port.
3 – Support d’Origine
• Le client peut demander de récupérer les supports fournis pour le transfert numérique, si toute fois il décide de ne pas les récupérer, Media RC s’engage à détruire ces documents après remise du support final.
4 – Conservation du travail effectué
• Après livraison du support final, Media RC s’engage à conserver, uniquement pour le transfert de bobines Super 8 et 8 mm, sous forme d’image DVD, durant 2 mois le travail effectué, laissant ainsi au client la possibilité de demander une réédition ou une modification du travail effectué sous condition de l’acceptation d’un nouveau devis proposé gratuitement par Media RC. Attention! la sauvegarde par image DVD n'est valable uniquement que pour les clients ayant optés pour une récupération du transfert sur DVD vidéo. Nous ne conservont pas les fichiers des clients ayant choisi de récupérer leurs films sur Disque dur.
5 – Délais de Traitement
• Le Délais de Traitement ne consiste pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Media RC. Il varie en fonction des caractéristiques de commande et n'est donné qu'à titre indicatif.
6 - Incapacité de Travail
• En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, MEDIA RC, le prestataire, se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
7 - Propriété de la Production
• Le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures
émises par Media RC dans le cadre de la commande.
• Seul le produit fini sera adressé au client. En aucun cas les projets de réalisation ne seront fournis à celui-ci
8 - Responsabilité et Propriété des Contenus
• Le signataire de la présente commande reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Media RC
Le signataire de la présente commande reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société Media RC, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les
peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
• Les équipements informatique et de télécommunications (ordinateur, lecteurs DVD de salon, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) qui permettant l'utilisation des Produits Fini sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l'ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.
9 - Droit de Publicité
• Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Media RC se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client autorise Media RC, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.