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Conditions générales de vente
PRESTATIONS VIDEOS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
Par la société «Media RC » sous le régime de l’auto-entreprise dont les locaux sont situés au 24B, avenue Lanessan, 69410 Champagne au mont d'or ayant pour numéro de siret 50986602600016
Et d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à nos services que ce soit par le biais du site internet www.media-rc.com ou directement en passant dans nos locaux
Ces conditions de vente sont les seuls valables concernant les prestations proposées par la société « Media RC ». La société « Media RC » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande de devis effectuée par l’acheteur.
1- Valider la commande
• La commande devient définitive dès réception par "Media RC" du bon de commande signé par le client, accompagné du paiement d’un acompte correspondant à 40 % du prix total de la commande (montant notifié sur le bon de commande).
• Le bon de commande précise la formule sélectionnée, les options éventuelles, ainsi que tous les éléments nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation (date, lieu du mariage, renseignements concernant les organisateurs,..).
2 – Organisation
• « Media RC » s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le client et les caractéristiques de la formule choisie. Les demandes supplémentaires sont possibles sous réserve de faisabilité technique et/ou de facturation complémentaire à la prestation d’origine.
• Paiements par chèques libellés à l’ordre de Media RC, par virements bancaires.
• Le client s'engage à nous communiquer au plus tard, 10 jours avant la date du mariage, le déroulement de la journée : heures, plans et adresses des lieux de rendez-vous, moments clé de l’évènement à ne pas rater,…
• Sauf contre-indication spécifique écrite par le client, le caméraman filmera l’ensemble des invités sans avoir à demander un droit à l'image.
« Media RC » réalise le montage de la soirée à partir de l’ensemble des vidéos prisent par le cadreur. Les musiques sont choisies et fournies par les mariés et doivent être remises, au plus tard, le jour du mariage, permettant ainsi le respect des délais annoncés.
3 – Livraison du produit fini
• Le client recevra UN DVD du montage final du mariage au plus tard 30 jours ouvrés après la date du mariage. Le client doit veiller à la conformité du produit. Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception du DVD pour faire part de ses éventuelles remarques et peut, le cas échéant, demander une et une seule modification sur le montage final. Passé ce délai, le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale et le client recevra le reste des DVD dont le nombre est défini en fonction de la formule choisie. Le client peut demander de récupérer l’intégralité des images captées lors de l’évènement sous réserve d’une participation financière définit par la société « Media RC »
4 – Délais de Traitement
• Les délais de réalisation annoncés dans les conditions générales de vente ne sont pas définitifs mais la société « Media RC » s’engage à respecter ces délais. Toutefois, les retards éventuels, engendrés par des éléments indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, incapacité de travail, retard des fournisseurs,…) n’ouvrent pas droit (sauf accord écrit et signé par les deux parties, passé entre le client et « Media RC ») à dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.
5 – Conditions de paiement
• Tous les prix s’entendent hors taxes. « Media RC » n’est pas soumis à la T.V.A. (T.V.A. non applicable, art.293B du CGI).Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiquées sur le bon de commande envoyé au client. Toute prestation supplémentaire sera facturée au Client. Le paiement peut se faire par chèque ou en espèce. Un acompte de 40% sera demandé à la commande et le solde restant de 60 % à la livraison.
6 - Modification ou annulation de commande
• Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu'après confirmation écrite de « Media RC ». Tous frais engagés préalablement sera facturé au client. Si, après accord passé par écrit et signé par les deux parties, la commande se voit annulée, « Media RC », pourra restituer l’acompte versé par le client tout en conservant 50% de celui-ci. Tous frais engagés seront déduis de la somme à restituer au client.
7 - Utilisation du Film de mariage
• Le DVD final livré au client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final. « Media RC » ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit final.
8 - Droit de publicité
• Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, « Media RC » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client autorise « Media RC », à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.
9 - Propriété de la production
• Le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant ainsi toutes les factures émises par « Media RC » dans le cadre de la commande. Sauf demande explicite du client et accord passé avec la société « Media RC » sous réserve d’une participation financière définit par « Media RC », seul le produit fini sera adressé au client.
10 - Dispositions diverses
• Si, au regard du droit applicable, l'une des conditions générales de vente stipulée ci-dessus se révélait être nulle, elle serait à considérer comme non écrite, n’entrainant toutefois pas la nullité des autres conditions.